Marque enregistrée - Marque en non vigueur

capital-partner
Monsieur Gérard BENHAIM

Numéro de dépôt :
3954932
Date de dépôt :
20/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2022
capital-partner de Gérard BENHAIM

Présentation de la marque capital-partner

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2012 par monsieur Gérard BENHAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « capital-partner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est monsieur Gérard BENHAIM domicilié(e) 16 rue aux Chèvres - 72610 - SAINT RIGOMER DES BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard BENHAIM domicilié(e) 16 rue aux Chèvres - 72610 - SAINT RIGOMER DES BOIS - France.

La marque capital-partner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capital-partner est expirée depuis le 20 octobre 2022.


Monsieur Gérard BENHAIM - 16 rue aux Chèvres - 72610 - SAINT RIGOMER DES BOIS - France


Monsieur Gérard BENHAIM - 16 rue aux Chèvres - 72610 - SAINT RIGOMER DES BOIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725408 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit.