capital-partner
Présentation de la marque capital-partner
Déposée par voie électronique le 20 octobre 2012 par monsieur Gérard BENHAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « capital-partner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque capital-partner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capital-partner est expirée depuis le 20 octobre 2022.
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725408 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07